Comment savoir si le logement que l’on projette d’habiter est érigé sur un site pollué ? Voilà une question importante qui fera bientôt l’objet d’une information obligatoire. La concertation publique est en cours pour dix premiers sites en Val-de-Marne.
S’il est important de savoir si l’on se trouve dans un zone à risque sismique, d’inondation ou de glissement de terrain, connaître le niveau de pollution du terrain sur lequel on travaille ou l’on habite n’est en effet pas inutile, histoire de ne pas cultiver des petits légumes bio sur un sol bourré d’hydrocarbures ou BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), alors qu’anciennes fabriques, garages et autres stations service se muent massivement en programmes immobiliers. C’est dans ce contexte que la loi Alur, votée en 2014, a instauré cette nouvelle couche d’information.
Discrète consultation en ligne
Concrètement, les préfets départementaux doivent élaborer la liste de ces secteurs d’information des sols (SIS) pollués d’ici à la fin 2018. Une fois ces secteurs définis, ils seront annexés dans les PLU (Plans locaux d’urbanisme) et révisés tous les 6 mois. Dans le Val-de-Marne, une première vague de création a identifié dix premiers sites, dont aucun ne recouvre ceux qui ont d’ores et déjà été diagnostiqués par le ministère de l’Environnement dans le cadre de ses diagnostics dans les établissements recevant des mineurs. Deux autres vagues suivront d’ici la fin 2018. La liste de ces dix sites fait l’objet d’une consultation publique en ligne… assez discrète! du 17 octobre au 17 décembre.
Sept premières villes concernées
Sept villes sont concernées par cette première vague : Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Gentilly, La-Queue-en-Brie, Maisons Alfort, Saint Mandé et Villecresnes. A noter que les installations classées ne sont pas répertoriées dans ces SIS. La moitié de ces terrains accueillaient des anciennes stations service, d’autres un garage, un magasin de fioul, ou encore des ateliers de traitement surface. Conséquence : des pollutions aux hydrocarbures, aux métaux, aux solvants chlorés… Ces sites ont pour la plupart été totalement dépollués, ou recouverts d’une dalle hermétique avant construction, assortis parfois de recommandations de ne pas faire de jardin potager dans l’immeuble. Les sites qui n’ont pas encore été dépollués n’ont pas fait l’objet de programmes immobiliers.
Une crèche à Saint-Mandé
A noter la présence d’une crèche, Les canailles, à Saint-Mandé, construite en place de l’ancien garage de la mairie, rue des Poiriers. Le site a été dépollué avec risque résiduel acceptable (ARR) et construction d’une dalle de béton et d’un système de ventilation qui doivent faire l’objet d’une maintenance régulière. La législation impose également une information du personnel de l’établissement et des parents concernant les opérations de dépollution réalisés.
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