jeudi 18 janvier 2018

Le Parisien - Villecresnes : le maire et un adjoint condamnés par la justice

Le maire (LR) Gérard Guille de Villecresnes et son adjoint Thierry Debarry, en charge des associations, ont été condamnés par le tribunal administratif de Melun. Ils devront réexaminer les demandes de l’association locale AVESF (Agir à Villecresnes pour des Échanges Sans Frontières), refusées depuis trois ans.

Condamné par le tribunal administratif de Melun, le maire (LR) Gérard Guille devra répondre aux demandes de l’association AVESF.

Se disant victime d’ostracisme de la part de ces deux élus, le conseil d’administration de l’association avait décidé en 2015, d’introduire une requête auprès du tribunal administratif de Melun. Le but étant de faire « constater l’attitude discriminatoire de la municipalité et de lui enjoindre de respecter l’égalité de traitement avec les autres associations culturelles et sportives de la ville ». AVESF s’était notamment vu refuser l’inscription à l’annuaire des associations, la participation au forum des associations et la mise à disposition d’une salle pour les cours de langue qu’elle dispense.

Les conclusions du tribunal sont sans appel. « Prétendre que l’AVESF serait une association politique au motif que l’ancien maire (SE), Daniel Wappler, en est administrateur, ne constitue pas un motif pouvant justifier les refus. Aucun principe ne fait obstacle à ce qu’une association se donne pour objet social d’intervenir en son nom propre, dans le domaine des relations avec les communes jumelées ». « En conséquence, les décisions du maire et de son adjoint sont annulées car contraires à la loi », a statué le tribunal.

Source : www.leparisien.fr/val-de-marne-94/villecresnes-le-maire-et-un-adjoint-condamnes-par-la-justice-17-01-2018-7506087.php

Article précédent sur le même sujet :
http://www.leparisien.fr/villecresnes-94440/villecresnes-les-refoules-du-forum-denoncent-une-discrimination-07-09-2015-5069971.php

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